14. Responsabilité pénale du prévenu
14.1 L’art. 19 CP prévoit notamment que l’auteur n’est pas punissable si, au moment
d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou
de se déterminer d’après cette appréciation (al. 1) et que le juge atténue la peine si
l’auteur ne possédait que partiellement ces facultés au moment d’agir (al. 2).
Si une responsabilité restreinte est admise, cette dernière conduit non à une
réduction directe et schématique de la peine, mais à l’appréciation moins sévère de
la faute, ce qui se traduira concrètement par une quotité de peine inférieure.
14.2 Savoir