Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
26.7 Pour un incendie par négligence au sens de l’art. 222 al. 1 CP, lesdites
recommandations proposent une peine de 60 unités pénales pour l’état de fait
suivant :
L’auteur nettoie sa cheminée et jette des cendres encore brûlantes derrière sa maison, juste à côté
d’un bûcher, qui s’embrase et part en fumée.