Ordonner une mesure de ce genre alors que le prévenu
aura bientôt 27 ans et que les mesures antérieures se sont soldées par de cuisants
échecs serait totalement inapproprié.
27.9 En conclusion, l’appelant a remis en cause le type de mesure thérapeutique
institutionnelle ordonné. Après avoir analysé si les conditions pour ordonner une
telle mesure sont remplies, la 2e Chambre pénale constate que tel n’est pas le cas.
En effet, il n’est pas clairement établi que l’appelant a commis les infractions en
relation avec son trouble.