Elle a également précisé qu’il appartenait à la Cour de s’assurer
que la mesure puisse effectivement être mise en œuvre.
27.1.2 De son côté, le Parquet général a requis la confirmation de la mesure
institutionnelle ordonnée en première instance. Il a toutefois rappelé que les deux
mesures prononcées par le passé se sont soldées par un échec. Le Parquet a
indiqué avoir tout de même de grands doutes quant à la faisabilité et le succès d’un
tel traitement.
27.2 Généralités
27.2.1 S’agissant des généralités concernant les mesures prévues par le Code pénal, il
peut être renvoyé aux motifs de la première instance (D. 748-749).
27.3 Expertise
27.3.1