Vu l’issue de la procédure d’appel,
les frais de deuxième instance sont entièrement mis à la charge du prévenu.
Compte tenu du fait que la réduction de la durée du sursis à 2 ans et que la
renonciation à maintenir une interdiction de contact et géographique est due
essentiellement à l’écoulement du temps, il ne se justifie pas de mettre une partie
des frais à la charge de l’Etat.

15
Dispositif

La 2e Chambre pénale :