Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
19.2 Pour une menace, lesdites recommandations proposent une peine de 60 unités
pénales pour l’état de fait suivant :
Dans le cadre d’une relation tumultueuse, l’auteur menace de mort sa partenaire, vivant séparée de
lui, oralement et/ou par téléphone. La partenaire a peur, car l’auteur est enclin à la violence, et elle
ose à peine sortir de chez elle.