13. Règles générales sur la fixation de la peine
13.1 En ce qui concerne les généralités sur la fixation de la peine, la 2e Chambre pénale
renvoie aux considérants du jugement de première instance (D. 371-372).

14. Genre de peine
14.1 S’agissant des généralités sur la manière de déterminer le genre de peine, il y a
lieu de se référer aux motifs du premier jugement (D. 372-373). En l’espèce, le
choix du genre de peine opéré en première instance (peine pécuniaire) ne prête
pas le flanc à la critique. La Cour peut dès lors confirmer le premier jugement sur
ce point, étant de toute manière liée par l’interdiction de la reformatio in peius.