L'avocat ou l'avocate peut demander le remboursement des photocopies
nécessaires à raison de 40 centimes par photocopie (ch. 3.4.b).
Ainsi, il y a lieu de retrancher 240 copies (soit toutes les copies mentionnées, à
l’exception des postes des 27 mai, 13 et 30 septembre 2021), correspondant à un
montant de CHF 96.00. Dès lors, les débours s’élèvent à un montant total de
CHF 167.20.
33.3 La note peut être reprise telle quelle en vue de la fixation des honoraires selon
l'ORD.
33.4 Il est précisé que l’obligation de remboursement du prévenu sera limitée dans la
même proportion que celle valant pour la répartition des frais de procédure.