Il y a
quelques temps, j’ai déjà dû faire changer le cylindre de mon domicile pour qu’il
arrête de venir chez moi » (D. 52 l. 25-31). La lésée avait donc déjà communiqué
au prévenu sans équivoque qu’elle considérait son comportement comme un
harcèlement et qu’elle ne souhaitait plus être confrontée à sa présence.
13.4 Le prévenu a agi avec conscience et volonté, de sorte que l’intention doit être
admise.
13.5 Ainsi, le prévenu doit être reconnu coupable de contrainte, commise au préjudice
de la lésée.

V. Peine