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d’accusation mentionne tous les moyens de preuve figurant au dossier devant
servir à l’établissement des faits.
7.7 En conclusion, l’acte d’accusation a été correctement dressé et il se fonde sur le
résultat des investigations. Savoir si les faits mis en accusation sont trop lacunaires
pour permettre de parvenir à une intime conviction relève de l’appréciation des
preuves et non du principe d’accusation.
7.8 Partant, le grief tiré de la violation du principe d’accusation est rejeté.

II. Faits et moyens de preuve