Le grief selon lequel la première instance aurait violé le principe d’accusation en s’écartant de manière inadmissible des faits renvoyés par le fait de les compléter au moyen de l’appel d’un passant est manifestement mal-fondé. La première instance n’a pas considéré comme établis d’autres faits que ceux mis en accusation et la loi n’interdit pas au tribunal de se baser sur tous les moyens de preuve figurant au dossier qui sont exploitables. La loi n’exige nullement que l’acte