Cette durée est
suffisante pour prendre connaissance de l’annonce et de la déclaration d’appel et en
informer le prévenu. Le nombre d’heures facturé est disproportionné, tout comme en
première instance.
Le montant correspondant à la rémunération en tant que défenseur d’office est
compensé avec une partie des frais judiciaires de deuxième instance mis à la charge
de Me D.________, conformément à l’art. 442 al. 4 CPP.
15.3 Le prévenu ne devant pas supporter les frais de procédure, il n’y a pas lieu de fixer
la rémunération du défenseur d’office selon l’ORD.