Ces pages sont très peu denses et le
texte de la plaidoirie tiendraient sur moins de 20 pages dans un format ordinaire.
S’agissant du contenu, la Cour relèvera que le texte est parsemé de plusieurs
recopiages de dispositions légales basiques parfaitement connues du Tribunal et
donc sans intérêt pratique. Dans ces conditions, on ne saurait accorder un poids