Au vu du principe de l’interdiction de la reformatio in peius qui trouve de toute façon
application dans le cas d’espèce, tant le sursis que le délai d’épreuve, fixé au
minimum légal de deux ans par la première instance, doivent être confirmés. Il est
renvoyé au jugement de première instance pour le surplus (D. 789-790).
31.2 En ce qui concerne l’amende additionnelle infligée au prévenu en première
instance, il n’apparaît pas à la 2e Chambre pénale qu’une sanction immédiate soit
nécessaire s’agissant du prévenu, notamment au vu des circonstances très
spécifiques du cas d’espèce, de sorte qu’il convient d’y renoncer.

VI. Frais