Il
y a notamment lieu de souligner que le vote sur l’appartenance cantonale de la ville
de G.________ était un vote hautement sensible mais il convient aussi de rappeler
que l’infraction n’a pas été commise spécifiquement dans le but d’influencer son
résultat et que le dol éventuel a été retenu.
29.4.2 En l’espèce, s’agissant du prévenu, la peine pécuniaire à prononcer dans la
présente procédure est entièrement complémentaire à celle de 50 jours-amende
prononcée par le Ministère public du Jura bernois-Seeland, Agence G.________,
du 18 juillet 2017, la peine de base étant celle sanctionnant la fraude électorale