On ajoutera que la relative ambiguïté de la situation de domicile des prévenus,
qu’ils ont entretenue et avec laquelle ils ont justifié leur participation à la votation du
18 juin 2017, avait pour origine non pas la volonté de prendre part à cette dernière,
mais remonte à un autre événement totalement indépendant et bien antérieur.
Partant, compte tenu de ces circonstances très particulières, les agissements des
prévenus n’étaient de nature à porter qu’une atteinte relative à la confiance qui doit
pouvoir être accordée au processus de constatation de la volonté populaire.