26. Eléments relatifs à l’acte
26.1 S’agissant des éléments relatifs à l’acte, il peut être renvoyé aux motifs pertinents
de la première instance (D. 787). Il sied en effet de relever que les agissements
des prévenus se situent en bas de l’échelle des infractions possibles en la matière.
On ajoutera que la relative ambiguïté de la situation de domicile des prévenus,
qu’ils ont entretenue et avec laquelle ils ont justifié leur participation à la votation du
18 juin 2017, avait pour origine non pas la volonté de prendre part à cette dernière,
mais remonte à un autre événement totalement indépendant et bien antérieur.