Le contexte de ferveur qui a prévalu lors de
cette votation et les débats enflammés qui l’ont précédée font apparaître cet
argument comme étant à la limite de la mauvaise foi. A l’instar du Parquet général
et de l’instance précédente, il sied d’ajouter à titre superfétatoire que les prévenus
venaient de familles politiquement sensibilisées et que le prévenu a lui-même
assumé divers mandats politiques.
19.2.4 Pour le surplus, la Cour de céans renvoie intégralement à l’analyse opérée par
l’instance précédente qu’elle partage en tous points (D. 783-784).