Comme déjà mentionné, on peut tout au plus leur
reconnaître une intention délictuelle par dol éventuel, contrairement à ce qu’a
retenu la première instance.
19.2.3 Enfin, au niveau personnel, le grief selon lequel les prévenus n’ont jamais entendu
parler de l’infraction de fraude électorale et qu’ils n’ont pas de connaissances
juridiques tombe également à faux. Le contexte de ferveur qui a prévalu lors de
cette votation et les débats enflammés qui l’ont précédée font apparaître cet
argument comme étant à la limite de la mauvaise foi.