21 CP dès lors qu’ils avaient conscience du caractère
extrêmement problématique d’une participation au vote, manifestement susceptible
de la rendre répréhensible. Comme déjà mentionné, on peut tout au plus leur
reconnaître une intention délictuelle par dol éventuel, contrairement à ce qu’a
retenu la première instance.
19.2.3 Enfin, au niveau personnel, le grief selon lequel les prévenus n’ont jamais entendu
parler de l’infraction de fraude électorale et qu’ils n’ont pas de connaissances
juridiques tombe également à faux.