Toute personne de la région, voire même au-delà, savait que la question de
la possible domiciliation fictive d’électeurs se posait avec une haute acuité, celle-ci
ayant été âprement débattue sur divers terrains déjà avant le vote, de sorte que les
prévenus ne pouvaient faire abstraction du fait que leur situation était
manifestement très problématique. Or, ils ne se sont nullement approchés des
autorités pour leur soumettre leur situation réelle et dissiper le très sérieux doute
relatif à leur légitimité à voter, situation qui doit être clairement distinguée d’un cas
d’erreur au sens de l’art. 21 CP.