Ainsi, il est évident que la question de savoir s’ils étaient dûment
légitimés à prendre part au vote se posait de manière cruciale et il n’est en
l’occurrence clairement pas possible de retenir que l’erreur des prévenus était
inévitable et qu’ils ne savaient ni ne pouvaient savoir qu’ils agissaient de manière
illicite, comme le plaide la défense. Il est rappelé que la question relative à la
domiciliation des prévenus avait déjà fait l’objet d’interrogations, depuis 2012 au
moins, de la part de la commune de D.________ (D. 282).