21 CP doit conduire à une
libération des prévenus.
19.1.2 Le Parquet général a pour sa part indiqué qu’il partageait l’avis du premier juge,
dès lors qu’il n’est pas possible de choisir librement l’endroit où l’on exerce ses
droits politiques lorsqu’on vit à un autre endroit, que cela doit être considéré
comme une connaissance du domaine commun relevant du bon sens de tout un
chacun, et qu’il n’y a donc pas besoin d’avoir des connaissances spécifiques dans
ce domaine.
19.2 Appréciation de la Cour de céans
19.2.1 S’agissant de la théorie relative à l’erreur sur l’illicéité, il est renvoyé aux