15
qui a été retenu sous ch. 16, les prévenus ont agi de manière intentionnelle. Ils
savaient pertinemment que leur domicile se trouvait à D.________ et que c’est à
cet endroit qu’ils avaient leurs attaches les plus importantes. Il est ainsi clair que
les prévenus savaient qu’ils prenaient part à une votation sans droit ou, à tout le
moins, ils s’en doutaient très fortement et s’en sont accommodés. L’élément
constitutif subjectif est ainsi également rempli en l’espèce.