RS 311.0), ainsi
que de la doctrine et de la jurisprudence y relatives, il peut être renvoyé aux motifs
pertinents de la première instance (D. 777-780).
18.2 En l’espèce, la Cour de céans ne peut que confirmer la subsomption opérée en
première instance (D. 781-782) qui est correcte en tous points. En particulier, il a
été établi que les prévenus avaient leur lieu de vie effectif et leur centre d’intérêts à
D.________ au moment de la votation, et que c’est également là qu’ils avaient leur
domicile politique. L’élément objectif de l’infraction tendant à prendre part sans droit
à une votation est donc rempli.