Les prévenus
savaient parfaitement que leur centre de vie se trouvait à D.________ et ils n’ont
jamais eu l’intention de quitter leur maison familiale. Il est ainsi évident qu’ils
avaient parfaitement conscience qu’ils prenaient part à une votation sans en avoir
le droit, ou s’en doutaient fortement à tout le moins et s’en sont accommodés. Sur
le vu des nombreux éléments qui précèdent, ils ne pouvaient manifestement pas
simplement prendre part à ce vote hautement politique sans dissiper les doutes
énormes planant sur la légalité de leur participation.