En premier lieu, la commune de D.________ avait déjà émis des
doutes quant à la domiciliation des époux H.________, et cela depuis le début de
l’année 2012 au moins, cette problématique ayant d’ailleurs été abordée avec les
intéressés (D. 282). La question de leur domiciliation avait également
manifestement déjà soulevé des interrogations de la part de citoyens de
D.________ comme de G.________ (D. 282). Par ailleurs, quelques mois à peine
avant le vote en question, une décision fiscale attestant que le domicile fiscal des
prévenus se trouvait auprès de la commune de D.________