16. Analyse de l’aspect subjectif
16.1 En ce qui concerne l’aspect subjectif de l’infraction, il sied de constater qu’au vu de
tous les éléments qui précèdent, les prévenus savaient qu’ils n’étaient pas
légitimés à prendre part au vote du 18 juin 2017, ou du moins s’en doutaient
clairement. En premier lieu, la commune de D.________ avait déjà émis des
doutes quant à la domiciliation des époux H.________, et cela depuis le début de
l’année 2012 au moins, cette problématique ayant d’ailleurs été abordée avec les
intéressés (D. 282).