Il y a lieu de souligner qu’il apparaît de manière évidente que
le but du prévenu à l’époque était uniquement de déplacer les papiers de son
couple afin que la commune de D.________ ne perçoive plus leurs impôts, et
qu’aucun autre motif n’existait à ce moment-là. En particulier, il est clair qu’en
2009, les époux H.________ n’ont pas pensé à déplacer leurs papiers en vue
d’avoir leur domicile politique à G.________.