La question principale qu’il s’agit de résoudre en l’espèce
est celle de savoir quel était le domicile politique des prévenus au moment de la
votation, soit le lieu avec lequel les intéressés avaient les relations les plus étroites.
Dans l’hypothèse où cela s’avère ne pas être la commune de G.________, il
conviendra également d’établir si les prévenus ont pris part à la votation tout en
ayant conscience qu’ils le faisaient sans en avoir le droit, leur domicile politique se
trouvant dans une autre commune. Ainsi, l’analyse de l’élément de l’intention sera
en l’occurrence directement effectuée dans le cadre de l’examen des faits.