1. Mise en accusation
1.1 Par acte d’accusation du 11 mai 2020 (ci-après également désigné par AA), le
Ministère public du canton de Berne a demandé la mise en accusation de
C.________ et de A.________ pour les faits et infractions suivants (dossier [ciaprès désigné par D.], pages 571-574) :
A. Pour C.________
Fraude électorale (art. 282 al. 1 CP), infraction commise entre le 22 mai 2017 (date d’envoi
du matériel de vote) et le 18 juillet [recte : juin] 2017 à G.________, par le fait, tout en vivant
avec son épouse dans un immeuble situé à D._