Ces recommandations ne lient
aucunement le juge, mais elles sont un moyen d’assurer autant que possible
l’égalité de traitement.
20.2 Ces recommandations proposent, pour les états de faits de référence suivants :
- pour des lésions corporelles simples, une peine de 60 unités pénales :
lors d’une dispute verbale dans un bar, l’auteur perd la maîtrise de lui-même et donne un coup
de poing au visage de la victime, ce qui lui cause une fracture du nez ; traitement ambulatoire à
l’hôpital et trois jours d’incapacité de travail ; la coaction est un facteur aggravant ;