L’acte commis par le prévenu était
impropre à occasionner un risque de lésions corporelles simples qualifiées à
l’encontre de D.________.
12.4 Partant, le prévenu doit être libéré de la prévention de lésions corporelles simples
qualifiées pour les faits renvoyés par ordonnance pénale du 1er juillet 2021 valant
acte d’accusation. En résumé, les infractions possiblement commises par le
prévenu n’ont pas été mises en accusation et ce dernier a été de manière erronée
condamné pour un délit qu’il n’avait pas commis.