a été corrigée, mais le prévenu a en
revanche été reconnu coupable de toutes les autres préventions qui pesaient sur
lui, et pour lesquelles il concluait à une libération.
29.6 Lorsque le juge alloue une indemnité pour les dépenses à une partie qui obtient
gain de cause, il doit se baser sur les dispositions de l’ordonnance sur le tarif
applicable au remboursement des dépens (ORD ; RSB 168.811) pour la fixer. Le
canton de Berne a choisi le modèle d’une indemnisation forfaitaire des honoraires,
fixée à l’intérieur d’un barème-cadre (art.