Les
deux fonctions primordiales de l’acte d’accusation ont été respectées. Enfin, il est
précisé que les reproches formulés par la défense ne portent pas sur des éléments
qui sont nécessaires pour considérer comme établis les éléments constitutifs de
l’infraction. En tout état de cause, l’acte d’accusation se fonde sur le résultat des
investigations. Savoir si des lacunes sur ce point sont rédhibitoires quant à parvenir
à une intime conviction relève de l’appréciation des preuves et non du principe
d’accusation. Partant, ce grief est rejeté.

II. Faits et moyens de preuve