En effet, la description du ministère public permet
parfaitement au prévenu de comprendre les faits qui lui sont reprochés. Par
ailleurs, il ne s’est jamais plaint de ne pas avoir pu correctement exercer ses droits
de défense. La Cour ne voit pas en quoi d’éventuelles imprécisions dans l’acte
d’accusation ont pu faire obstacle à une préparation convenable de la défense du
prévenu et constate que les intérêts du prévenu ont été défendus de manière
effective durant toute la procédure, tant en première qu’en seconde instance. Les
deux fonctions primordiales de l’acte d’accusation ont été respectées.