7. Principe d’accusation
7.1 Lors de sa plaidoirie en appel, la défense a soutenu que l’acte d’accusation
n’exposait pas en détails le mode opératoire adopté par le prévenu et qu’il
s’agissait finalement d’un « fourre-tout ». En particulier, il ne serait pas possible de
discerner concrètement ce qui s’est passé à chaque voyage. De plus, s’agissant du
voyage no 5, l’acte d’accusation n’indique pas l’heure à laquelle le prévenu aurait
ingéré de la drogue, ni à quel endroit.
7.2 Le Parquet général ne s’est pas prononcé sur la problématique du principe
d’accusation.
7.3 L'art. 9 CPP consacre la maxime d'accusation.