ci-après : SIS) reste soumise à l’examen de
la Cour. Les frais de procédure doivent être réexaminés. La fixation de la
rémunération du mandat d’office du défenseur n’a pas été contestée, mais
l’obligation de remboursement est susceptible d’être revue. Les modalités
d’effacement du profil ADN et des données signalétiques biométriques ne sont pas
susceptibles d’entrer en force indépendamment des peines prononcées. Pour le
surplus, le jugement n’étant pas contesté, les autres points ont d’ores et déjà
acquis force de chose jugée, ce qu’il conviendra de constater dans le dispositif du
présent jugement.