Du revenu effectif de l’auteur doivent être déduites les charges courantes, soit
notamment les primes d’assurance maladie, les impôts directs, ainsi que les
contributions d’entretien fixées judiciairement (ATF 134 IV 60 consid. 5.4 à 6.6 ;
YVAN JEANNERET, in Commentaire romand, Code pénal I, 2009, nos 22-25 et 32 ad
art. 34 CP).
22.2 Lors de l’audience de première instance, le prévenu disposait d’un revenu net de
CHF 9’170.00.