En tout état de cause, en vertu de l’interdiction de réformer le
jugement de première instance en défaveur du prévenu, la Cour est liée par le
genre de peine retenu.
17.2 Dans la présente affaire, comme la première instance l’a relevé à juste titre et au
vu du genre de peine choisie et du droit applicable, le cadre légal maximal
théorique serait de 360 jours-amende (il ne s’agit pas d’un cas grave au sens du
chiffre 2 de cette disposition).