Il a ainsi donné son accord à l’utilisation de son
compte pour les versements litigieux et l’a mis à disposition volontairement, sans
se trouver devant le fait accompli, comme il a mensongèrement tenté de le faire
croire lors de ses auditions. Aussi, L.________ écrit dans le même courriel « 15 %
pour nous », ce qui correspond exactement à la commission gardée par le prévenu
pour « ses désagréments » sur la somme reçue.
Ainsi, il y a lieu de retenir que le montant gardé par ce dernier avait été convenu
préalablement et que le prévenu n’a pas décidé spontanément d’agir de la sorte,
comme il a tenté de le faire croire.