Ces recommandations ne lient aucunement le juge, mais
elles sont un moyen d’assurer autant que possible l’égalité de traitement.
21.2 En l’espèce, ces recommandations proposent uniquement une peine pour la rixe.
Elles préconisent une sanction de 30 unités pénales dans le cas d’une « bagarre
générale avec 3 à 4 participants sans arme ou objet dangereux ; le prévenu n’a pas
déclenché la bagarre et n’y a pas participé plus que les autres ; il n’y a que des
blessures légères et peu nombreuses », tout en précisant qu’il y a lieu de tenir
compte comme circonstances aggravantes d’un nombre plus élevé de participants
ou de l’usage d’