III.10.3.1). Or,
ce taux est nettement inférieur à la limite de 2 ‰ à partir de laquelle une diminution
de la responsabilité de l’auteur est présumée selon la jurisprudence. En outre, la
2e Chambre pénale n’estime pas qu’il conviendrait de retenir une diminution de
responsabilité de la part du prévenu C.________. En effet, comme mentionné plus
haut, un effet combiné avec d’éventuels médicaments ne doit pas être pris en
compte, au vu des précisions apportées par la psychiatre du prévenu. Cette question
n’a d’ailleurs pas été plaidée par la défense en appel.