Au vu de la très légère
diminution de responsabilité retenue en l’espèce en lien avec l’assassinat, il
convient de qualifier la faute du prévenu de moyennement grave.
22.2 En ce qui concerne l’infraction de séquestration, la Cour qualifie la faute du
prévenu de légère, passant à très légère en raison de la diminution de
responsabilité du prévenu.
22.3 Il est précisé que la qualification de la faute n’a pas pour but de désigner le
caractère répréhensible des infractions au sens courant et subjectif du terme. Elle
est uniquement destinée à fixer leur gravité à l’intérieur du cadre légal.