Statuant
à titre préjudiciel, la 2e Chambre pénale a admis que cette question faisait
également l’objet de la procédure de seconde instance. En effet, si la déclaration
d’appel est ambiguë sur cette question, force est de constater qu’il est conclu à ce
que les chiffres I et II du dispositif du jugement attaqué soient annulés (ce qui
englobe ainsi la mesure). A cela s’ajoute que le prévenu est au bénéfice d’une