est également très bref sur
ce sujet (voir les conclusions en D. 402 et les explications en D. 402 à 403), la
défense s’étant concentrée sur l’aspect pénal de l’affaire.
30.3 En conséquence, il convient de fixer une indemnité de dépens forfaitaire de
CHF 1'000.00 (TTC) pour les dépens liés aux conclusions civiles pour les deux
instances. Cette indemnité devra être payée par le canton de Berne, Direction de
l’instruction publique et de la culture, Office de la culture, Service archéologique.

IX. Indemnité en faveur de A.________