1 LPat dispose que le canton et les communes peuvent exercer les
droits de partie dans la procédure pénale. Cette disposition remplit manifestement
les exigences d’une base légale formelle. Selon l’art. 37 de l’ordonnance sur la
protection du patrimoine (OPat ; RSB 426.411), sauf disposition contraire, la
Direction de l’instruction publique et de la culture, avec son Office de la culture, est
le service compétent du canton pour tout ce qui touche à la protection du
patrimoine (al. 1). Les services spécialisés de l’Office de la culture sont le Service
cantonal des monuments historiques et le Service archéologique (al. 2), ce dernier