2 Notion de patrimoine
1 Le patrimoine est constitué de biens isolés ou formant un ensemble qui doivent être protégés ou

conservés en raison de leur valeur particulière, qu'elle soit culturelle, historique ou esthétique.
2 Sont notamment considérés comme biens du patrimoine immobilier les monuments historiques, les

sites archéologiques ou historiques, les lieux de découvertes archéologiques et les ruines au sens de
la législation sur les constructions.
3 Sont notamment considérés comme biens du patrimoine mobilier les biens culturels tels que les