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14. Absence d’erreur sur l’illicéité
14.1 Au surplus, et comme relevé par l’instance précédente, une éventuelle erreur sur
l’illicéité ne saurait être retenue dans le cas présent. Comme mentionné plus haut
(ch. 12.2.5), le prévenu avait été averti à plusieurs reprises de l’illicéité de son
comportement. Il en a toutefois fait fi malgré ses déclarations selon lesquelles il
demanderait à l’avenir une autorisation préalablement à toute prospection. Il est
pour le surplus renvoyé aux considérants de première instance (D. 364).

V. Peine