La notion de cas de « peu de gravité » n’est pas définie par la loi. Dans un arrêt en
matière d’infraction à la loi sur les stupéfiants, le Tribunal fédéral a indiqué que la
notion de cas de peu de gravité est une notion de droit indéterminée. Pour
déterminer si un tel cas est réalisé, il est nécessaire de prendre en considération
l’ensemble des circonstances objectives et subjectives de l’espèce. Il n’est pas
possible de fonder une opinion sur un seul élément, mais considérer les différents
facteurs de manière globale pour conduire à un jugement d’ensemble (ATF 106 IV
75 consid. 2b).
13.3.3